1. Champ de cette politique
Mibba est une solution de THE AGENTIC COMPANY destinée aux études notariales. Cette politique concerne les données personnelles traitées lors de la navigation sur mibba.co, des demandes de démonstration, de la création et de l’utilisation d’un compte Mibba.
Lorsque Mibba traite des données contenues dans les dossiers d’une étude, l’étude détermine les finalités et les moyens essentiels de son traitement. Elle agit alors, en principe, comme responsable de traitement et THE AGENTIC COMPANY intervient selon les instructions prévues dans le contrat applicable. Les personnes concernées par un dossier doivent s’adresser en premier lieu à l’étude concernée.
2. Données et finalités
Selon votre relation avec Mibba, nous pouvons traiter les catégories suivantes :
| Situation | Données traitées | Finalité et fondement habituel |
|---|---|---|
| Demande de contact ou de démonstration | Coordonnées professionnelles et contenu de l’échange | Répondre à la demande et préparer les échanges, sur la base de mesures précontractuelles ou de l’intérêt légitime selon le contexte |
| Compte utilisateur | Nom, adresse e-mail professionnelle, organisation, rôle, identifiants et données de session | Créer et sécuriser l’accès au service, exécuter la relation contractuelle et prévenir les accès non autorisés |
| Utilisation du service | Requêtes, documents et informations de dossier versés par l’organisation, résultats produits et actions associées | Fournir le service, conformément aux instructions de l’étude et au contrat applicable |
| Sécurité et exploitation | Journaux techniques, événements de sécurité, informations de diagnostic | Prévenir les abus, assurer la sécurité, analyser les incidents et maintenir le service, sur la base de l’intérêt légitime |
Nous n’utilisons pas les contenus de dossiers pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle généraliste pour notre propre compte.
3. Destinataires et localisation
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l’organisation cliente et aux équipes de THE AGENTIC COMPANY qui en ont besoin pour fournir, sécuriser ou maintenir le service. Des prestataires techniques peuvent intervenir dans ce cadre, avec des engagements de confidentialité et de sécurité appropriés.
L’infrastructure principale est exploitée dans l’Union européenne, notamment à Paris. Certains services techniques peuvent être localisés dans d’autres États membres de l’Union européenne. Lorsqu’un transfert hors de l’Espace économique européen est nécessaire, il est encadré par un mécanisme prévu par la réglementation applicable. Les sous-traitants et les garanties applicables aux données d’une étude sont détaillés dans la documentation contractuelle concernée.
4. Durées de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée d’ouverture du compte, puis selon les modalités de fermeture, de restitution, de suppression et de sauvegarde prévues avec l’organisation cliente. Les données de dossier suivent les instructions de l’étude et les engagements contractuels applicables.
Les données de contact et les journaux techniques ne sont pas conservés au-delà de la durée nécessaire à leur finalité, à la sécurité du service et aux obligations légales applicables. Les durées précises, lorsqu’elles dépendent d’un service ou d’un contrat, sont communiquées à l’organisation concernée.
5. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données, ainsi que la portabilité lorsque ce droit est applicable. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les données de votre compte Mibba ou une demande liée au site, contactez l’équipe Mibba en précisant l’objet de votre demande. Pour les données présentes dans le dossier d’une étude, adressez votre demande à l’étude concernée, qui est la mieux placée pour y répondre. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour protéger les données.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment la gestion des habilitations, l’authentification, la journalisation des événements de sécurité et la protection des infrastructures. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. En cas d’incident affectant des données traitées pour une étude, les mesures de notification et de coopération suivent le cadre contractuel et réglementaire applicable.
7. Évolutions de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter une évolution du service, de nos pratiques ou du droit applicable. La date de mise à jour indique la version en vigueur.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.