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Préparer la vente d’un bien immobilier

Rassembler les pièces du bien en amont aide l’étude à identifier ce qu’il faut obtenir avant la signature.

Retrouver les documents de propriété

Préparez le titre, les références du bien et, le cas échéant, les informations sur les copropriétaires ou indivisaires.

Identifier les diagnostics

Vérifiez lesquels s’appliquent à votre logement. Pour un lot en copropriété, réunissez les documents du syndic relatifs aux charges et travaux.

Préciser l’occupation et la remise des clés

Signalez les baux et engagements en cours. Notez les pièces manquantes et les dates à coordonner avec l’acquéreur.

Référence

Consulter la référence officielle