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Préparer le partage d’un bien après une séparation

Lorsque le logement fait partie des biens à partager, une évaluation et les justificatifs de financement aident à préparer les options.

Recenser la propriété et le financement

Apportez le titre, les quotes-parts inscrites dans l’acte, le capital restant dû et les justificatifs des apports.

Évaluer la vente ou la conservation du bien

Faites établir une estimation et discutez de la possibilité que l’un rachète la part de l’autre. Vérifiez les conditions auprès de la banque.

Coordonner les professionnels

Faites préciser le rôle de l’étude sur le partage et celui de l’avocat pour la procédure. Demandez comment calculer les sommes dues dans votre dossier.

Référence

Consulter la référence officielle