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Préparer un PACS

Préparez l’enregistrement et la convention en fonction de votre résidence commune et des clauses dont vous avez besoin.

Choisir où faire enregistrer le PACS

Comparez la mairie et l’étude notariale. Demandez le coût et les délais selon le canal retenu.

Réunir les pièces des deux partenaires

Préparez les justificatifs d’identité et les informations utiles sur la résidence commune. Vérifiez la liste applicable à votre situation.

Relire la convention avant le dépôt

Discutez de l’organisation des biens et des dépenses communes. Si un achat immobilier est prévu, demandez comment l’acte d’achat doit être rédigé.

Référence

Consulter la référence officielle