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Préparer une donation-partage

La donation-partage permet de transmettre et de répartir certains biens de son vivant par acte notarié.

Inventorier les biens

Recensez les titres, les évaluations disponibles et le régime de propriété. Distinguez les biens personnels et ceux possédés en commun.

Préparer plusieurs répartitions

Notez quels biens pourraient former chaque lot et ce que vous souhaitez conserver. Apportez ces scénarios pour discuter de leurs conséquences avec l’étude.

Lister les donations antérieures

Repérez les actes précédents, leurs dates et leurs bénéficiaires. Demandez comment les prendre en compte dans le partage envisagé.

Référence

Consulter la référence officielle