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Donner un bien immobilier

Une donation immobilière se prépare à partir du titre de propriété, de la valeur du bien et des objectifs des personnes concernées.

Décrire la situation du bien

Apportez le titre de propriété et une estimation. Précisez si le bien est occupé, loué, en indivision ou grevé d’un prêt.

Préciser les droits à transmettre

Si vous souhaitez conserver l’usage ou les revenus du bien, demandez une comparaison entre pleine propriété et démembrement appliquée à votre projet.

Faire préciser les frais

Demandez une ventilation entre droits de donation, frais de publicité foncière et coût de l’acte.

Référence

Consulter la référence officielle