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Préparer une donation chez le notaire

Commencez par déterminer le bien que vous souhaitez transmettre, à qui et à quel moment.

Identifier les biens et les bénéficiaires

Notez s’il s’agit d’une somme, d’un immeuble ou de droits sur un bien. Regroupez les informations sur les personnes concernées et les donations déjà faites.

Expliquer ce que vous souhaitez conserver

Si vous voulez continuer à occuper ou utiliser un bien, évoquez cet objectif avant de choisir la forme de la transmission.

Comparer les démarches

Demandez à l’étude la forme adaptée, les documents nécessaires et un détail des frais selon votre situation.

Référence

Consulter la référence officielle