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Préparer un contrat de mariage

Le choix d’un régime matrimonial dépend de votre situation, de vos projets et des biens que vous détenez.

Préciser le calendrier

Indiquez la date et le lieu du mariage et demandez quand signer le contrat. Signalez si votre demande concerne un mariage déjà célébré.

Décrire les situations de chacun

Listez les biens, dettes et activités professionnelles. Mentionnez les acquisitions prévues et toute situation internationale.

Comparer les conséquences

Demandez ce qui sera détenu en commun, la manière de gérer les biens et les effets en cas de séparation ou de décès.

Référence

Consulter la référence officielle